CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 / CONCLUSION DU CONTRAT / VENTE
Toute commande de produits implique l’adhésion
sans réserve des présentes conditions générales
de vente, complétées par nos conditions
particulières, qui annulent toute clause contraire
pouvant fgurer dans les conditions d’achat, bons
de commande ou autres documents commerciaux
du client. L’acceptation de nos offres et de nos
livraisons impliquent celles de nos Conditions
Générales de Vente.
2 / PRIX
Les marchandises sont facturées au tarif en
vigueur au jour de la passation de commande.
Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une
information préalable de 30 jours. Lors de la
passation de commande, nos clients sont priés
de vérifer l’exactitude des références, quantités
et prix convenus, inscrits sur la confrmation de
commande envoyée par nos services. Toute
commande liée à un devis qui ne respecterait
pas les quantités annoncées sera enregistré aux
conditions de bases.
3 / LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par la remise directe
au client, soit par délivrance à un expéditeur ou à
un transporteur. La vérifcation des marchandises
par l’acheteur doit être effectuée lors de leur
prise en charge. En cas d’avarie, de manquant, de
réclamation en cas de vice apparents, l’acheteur
émettra des réserves claires et précises qu’il
notifera dans un délai de 48h ,au transporteur
avec copie à l’expéditeur. Il appartiendra à
l’acheteur de fournir toute justifcation quant à la
réalité des anomalies constatées. ( Art 105 du code
du commerce).Dans le cas de livraison directe sur
chantier le client est tenu de nous fournir son
bon de livraison et toutes les coordonnées des
personnes à joindre sur place.
4 / DELAIS DE LIVRAISON
Les délais sont donnés à titre indicatifs en fonction
des disponibilités de stocks lors de la demande.
Ils concernent exclusivement la date potentielle
d’expédition des marchandises. Les délais
d’acheminements varient en fonction du mode
de transport et de la zone géographique du client
Les transports express font toujours l’objet d’une
demande séparée et d’une tarifcation adaptée au
service demandé.
5 / ECHANTILLONS
Les demandes d’échantillons doivent faire l’objet
d’une commande chiffrée et seront livrés et
facturés, avec un forfait port spécial échantillon.
Ils devront être retournés en parfait état dans
l’emballage d’origine, sous 1 mois maximum et
entrainera l’envoi d’un avoir, hors prix de transport.
6 / RETOURS
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un
accord écrit de notre part, dans tous les cas aux
frais du client. Les produits doivent être retournés
en parfait état, dans leurs emballages d’origine.
Une décote de 30% sera appliquée sur les prix
des articles retournés.
7 / GARANTIE 3 ANS
Nous apportons le plus grand soin à l’exécution
des commandes et à la qualité de nos produits.
En cas de défectuosité notre obligation se limitera
au remplacement ou au remboursement des
quantités défectueuses, sans autre indemnité de
compensation de dommage, en particulier, les
frais de démontage et/ou remontage des produits,
pénalités de retards etc.. Les produits modifés par
le client ou dont les instructions d’installation ou
d’utilisation n’ont pas été respectées sont exclus
de la garantie. Tout appel à garantie se fera par
écrit en indiquant, la date d’achat, le n° de facture,
l’exposé détaillé des problèmes rencontrés. Les
produits présumés défectueux doivent nous être
retournés dûment emballés pour expertise. Les
conclusions de nos techniciens induiront la prise
ou non en garantie des appareils.
8 / PAIEMENT
Sauf conditions particulières les factures sont
payables à 30 jours fn de mois ( loi LME) à compter
de la date d’expédition. En cas de retard sur une
seule échéance nous pourrons être amenés à
suspendre les commandes et livraisons en cours.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement
anticipé.
9 / CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de défaut de paiement, après mise en
demeure restée infructueuse, la vente sera
résiliée de plein droit, les sommes restant dues
deviendront immédiatement exigibles.
10 / RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises vendues restent notre propriété
jusqu’au complet règlement de leur prix.
11 / JURIDICTION
Tout litige relatif aux présentes sera de
la compétence du tribunal de commerce
d’AUBENAS.

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